Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS
FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990

Numéro de dépôt :
95573587
Date de dépôt :
30/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2005

Présentation de la marque EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS

Déposée le 30 mai 1995 par la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS est expirée depuis le 30 mai 2005.

FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 a également déposé les autres marques suivantes : LE DISQUE TELECOM , ESPACE MICRO DE FRANCE TELECOM , FRANCE DIRECT AFFAIRES , BOPPY , 14 + QUATORZE


FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction du son et des images numérisées ou non; dispositifs, matériels et appareils électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique et les télécommunications; supports et dispositifs, matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs, micro-ordinateurs; terminaux d'ordinateur destinés à être reliés à un réseau téléphonique et/ou télématique; modems, interfaces; appareils et instruments pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser ou recevoir des données; terminaux de télématique, de bureautique et de domotique; logiciels et progiciels de communication de données.Livres, guides et manuels d'instruction, d'enseignement, d'entretien et d'exploitation; logiciels sous forme imprimée; publications ayant trait à l'informatique.Jeux électroniques.Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; services de la bureautique.Exploitation et maintenance de dispositifs, matériels, appareils et réseaux informatiques et de télécommunications; services de télémaintenance.Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateur; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de communication et d'interconnexion de banques de données; services de téléservices de transmission de sons, textes, données et images; services de courrier électronique.Education et formation; éditions et publications.Etudes de projets techniques; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; programmation pour ordinateurs; création de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel; études de vérifications de projets techniques; location de terminaux d'installation de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique; services de contrôle de qualité; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location d'ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.